Erbenermittlung Ely GmbH


Notre recherche d’héritiers consiste en la recherche des parents proches vivants à la date du décès d'une personne, donc des héritiers légaux du défunt. La condition préalable est que le défunt n'ait pas laissé de testament ou que celui-ci ne soit pas valable. Lire la suite... Dans des cas plutôt rares, il est également possible de rechercher des héritiers testamentaires dont le lieu de résidence n’est pas clarifié. Le cinquième et dernier livre du code civil (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB), notamment les paragraphes § 1924 à § 1936, est déterminant en matière de succession légale pour le droit de succession allemand.

Le simple fait de trouver des ayant-droits ne suffit toutefois pas. Pour pouvoir obtenir du tribunal des successions le certificat d’hérédité nécessaire en général au différend lié à la succession, il faut se procurer des preuves abondantes, pour la plupart des documents d’état civil et des extraits de registres paroissiaux. La période d’enquête s’étend souvent sur des décennies, parfois même sur des siècles. Une bonne études des sources et l’archivistique sont donc indispensables pour un enquêteur en matière de succession.

Enfin, l’enquêteur se charge aussi du différend de la succession pour le compte des héritiers. C’est justement dans les communautés d’héritiers assez grandes que surviennent des divergences entre les héritiers qui souvent ne se connaissent pas personnellement bien qu'ils appartiennent à une même famille. Ici, l’enquêteur intervient avec modération et veille au versement de l’héritage à tous les héritiers.